STATUTS

STATUTS

 

De

 

L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

Dénommée

 

 

 

C.O.A.D

CONSORTIUM des ONG et ASSOCIATIONS pour le DĖVELOPPEMENT

 

 

Préambule

• Considérant que le Temps et l’Espace sont deux facteurs de contraintes que l’Homme a essayé de maîtriser à travers les siècles ;
• Vu qu’avec le Temps, l’espace se modifie et s’agrandi, les zones rurales deviennent urbaines, puis les villages se transforment en villes ;
• Considérant que, le temps, à l’inverse de l’Espace tend à se rétrécir, car l’évolution des nouvelles technologies a amené l’homme à parcourir des distances de plus en plus longues en de moins en moins de temps (avions, voitures etc.) ;
• Constatant que la Vie Associative et Culturelle se trouve fortement impactée par ses deux facteurs, et avec le temps, leurs organisations et activités se modifient également (fédération, fusion, partenariat, délocalisation, etc.) ;
• Désireux de créer un cadre pouvant permettre à ceux qui disposent de plusieurs Associations et militent à travers plusieurs d’entre elles, de mieux coordonner leurs actions ;
• Soucieux de centraliser la gestion de plusieurs Associations, notamment en vue de coordonner les programmes communs, ainsi que la planification des actions communes;
• Animés par la volonté de mieux distribuer les ressources, afin d’orienter les aides de manière à ce que, les bénéficiaires deviennent autonomes, plutôt que d’en être dépendant ;

 

Le CONSORTIUM des ONG et ASSOCIATIONS pour le DĖVELOPPEMENT (C.O.A.D) veut répondre aux besoins des mutations du monde moderne, en créant un cadre évolutif et de cohésion pour, les Organisations et Associations œuvrant dans les secteurs de l’Humanitaire, du Volontariat, de la Recherche et du Développement Durable.

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier (1er) juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CONSORTIUM des ONG et ASSOCIATIONS pour le DEVELOPPEMENT en abrégé : « ONG COAD ».

 

Le Consortium est composé de six (6) Associations constituées en France et légalement déclarées en Préfecture sous les numéros d’enregistrement (N° Récépissé) figurant dans la liste ci-dessous :

 

 

Le but du Consortium étant de faire de la France un Centre Pilote pour les Programmes de Développement à Systèmes Intégrés (PDSI), en vue de les déployer dans le reste du monde notamment dans :

 

• Les Pays de l’Europe selon opportunités ;
• Les Pays d’Afrique en général et en Afrique Francophone en particulier, selon opportunités ;
• Les Pays d’Amérique selon opportunités ;
• Les Pays d’Asie selon opportunités ;
• Les Pays de l’Océanie ;

 

 

ARTICLE 2 : Buts

 

A travers les divers organes qui le constituent, le Consortium a pour domaine d’intervention, les secteurs d’activités suivants, définissant chacune des Associations qui le composent. A travers :

 

1. SYNERGIE DES PARTENAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE, les OBJECTIFS suivants :

Préambule :

 

• Considérant que les inégalités ne cessent d’augmenter dans le Monde ;
• Constatant que la mauvaise Gestion des Ressources devient alarmante ;
• Considérant qu’une meilleure redistribution peut freiner les gaspillages ;
• Conscient que les aides ne parviennent pas toujours aux acteurs réels des projets ;
• Convaincus que des ressources humaines existent, mais ont besoin d’être organisées ;
• Décidés à produire des richesses, autour de projets fédérateurs ;
• Persuadés que l’Artisanat et la Culture sont, les deux piliers du développement et que la formation et l’entreprenariat en sont les leviers ;
• Animés par la volonté d’établir un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises françaises et européennes, avec les partenaires locaux ;
• Soucieux de créer une synergie d’import-export de produits et services ;
• Désireux de participer à l’expansion des savoirs faire, des formations, des transferts de technologies et compétences ;
• Prêts à contribuer à la culture bilatérale en zone francophonie ;

 

Nous, Membres fondateurs, avons décidé la création de l’Association dénommée : Synergie des Partenaires pour le Développement Durable « SP2D ».

 

Objectifs :

 

• Fédérer les bonnes volontés pour établir des partenariats de développement ;
• Lutter contre les inégalités sous toutes ces formes ;
• Evaluer les ressources et les apports en vue de dégager les besoins ;
• Rapprocher les interlocuteurs en vue d’établir les partenariats éventuels ;
• Créer un carde pouvant servir d’incubateur pour le développement de projets ;
• Proposer des audits et des formations en vue de résoudre et gérer les besoins ;

 

 

2. AFRIQUE ISLANDE les OBJECTIFS suivants :

 

 

Préambule :

 

• Suite à la Conférence du mardi 22 janvier 2013, présidée par Madame l’Ambassadrice de l’Islande et suite, à son allocution très touchante sur la démarche des Islandais, dans la conquête de leur liberté ;
• Suite au discours de Monsieur André Bellon (Président de l’Association pour une Constituante), à travers lequel, il a été souligné que, la seule manière pacifique de revendiquer ses droits et d’organiser les élections, était de mobiliser les actions fortes des citoyens eux-mêmes autour d’une Assemblée Constituante ;
• Convaincus que l’idée d’une Constituante découle du principe fondamental de la République ;
• Persuadés qu’il appartient à un Peuple Souverain de définir les bases sur lesquelles doit être organisée sa vie politique ;
• Décidés à soutenir cette belle initiative, qui pour nous, reflète les valeurs de la République ;
• Animés par la volonté de faire découvrir l’Islande, une Société moderne et progressiste, à travers sa culture, sa tradition et sa forte identité ;
• Prêts à contribuer à la diffusion de la culture Islandaise en France et à son expansion en Afrique ;

 

Nous, Membres fondateurs, avons décidé la création de l’Association dénommée : Afrique-Islande « AfrIsl ».

 

 

Objectifs :

 

• Faire découvrir l’Islande, une Société moderne et progressiste ;
• Faire découvrir ses paysages paradisiaques aux amoureux des grands espaces et aventuriers de l’extrême ;
• Faire découvrir ses eaux cristallines, ses énergies propres et sa culture thermale, au cœur d’une nature restée intacte ;
• Faire partager la créativité Islandaise, à travers sa musique et son art, dans leur creuset naturel ;
• Faire découvrir son héritage, à travers la beauté de son paysage, et sa cuisine issue d’une pêche raisonnée et des produits provenant d’un environnement resté intact ;
• Faire découvrir son environnement épargné par la pollution et l’utilisation des sources énergie renouvelables dites « géothermiques » qui, constituent aujourd’hui une alternative propre aux combustibles fossiles ;
• Créer un cadre pouvant servir d’incubateur pour le soutien des initiatives et projets bilatéraux ;

 

 

3. CULTURE UNIVERSELLE les ONJECTIFS suivants :

 

Objectifs :

• La Promotion de la Culture Universelle ;
• Faire découvrir et partager la Culture du Monde ;
• Rendre accessibles les œuvres de l’Humanité ;
• Référencer les Patrimoines Culturels ;
• Faciliter la coopération internationale culturelle ;
• L’éducation artistique et culturelle ;
• Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes de toutes les Cultures ;
• Promouvoir le Développement Durable dans le Monde ;
• Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire dans le Monde ;
• Promouvoir l’agriculture biologique ;
• Sensibiliser sur la préservation de la Planète ;
• Sensibiliser à dépasser le Communautarisme ;
• Aider à vaincre la peur de l’autre ;
• Défendre la Dignité Humaine ;
• Partager de Valeurs qui rassemblent ;
• Rassembler ce qui est épars ;
• Renforcer les liens Culturels entre les citoyens du Monde ;
• Lutter contre le gaspillage des Ressources ;
• Lutter contre les discriminations faites aux femmes ;
• Lutter contre la pauvreté dans le Monde ;
• Lutter contre l’analphabétisme et l’illettrisme ;
• Garantir les soins aux plus démunis ;

 

4. MISS DU MONDE, les ONJECTIFS suivants :

 

Objectifs :

 

• La Promotion de la Beauté dans toute sa Diversité Culturelle ;
• Faire connaître le Monde des Miss ;
• Valoriser l’Image positive de la Femme à travers les Médias ;
• Promouvoir la bonne Moralité des Miss et de leurs Dauphines ;
• Référencer toutes les Miss et les Dauphines du passé, présent et futur ;
• Faciliter la coopération internationale des Comités Miss existants ;
• Promouvoir l’égalité entre les Femmes de toutes les Cultures ;
• Lutter contre les discriminations faites aux femmes ;
• Valoriser les femmes courtes, grandes et rondes ;
• Aider les Femmes mères à reprendre confiance en elles ;
• Encourager la Beauté Intérieure autant que celle extérieure ;
• Encourager la pratique régulière du sport ;
• Sensibiliser les femmes sur le choix d’une nourriture équilibrée ;
• Sensibiliser sur l’usage des produits de beauté bios et naturels ;
• Sensibiliser sur l’usage des cosmétiques bios et naturels ;
• Promouvoir l’Ecologie et le Développement Durable ;
• Promouvoir les Marques de produits de beauté et de cosmétiques respectant la bioéthique ;
• Lutter contre les discriminations faites aux femmes ;
• Lutter contre l’analphabétisme et l’illettrisme des femmes ;
• Transmettre des valeurs morales aux enfants et aux jeunes filles ;

 

5. MISS MONDE SOUVERAINE, les OBJECTIFS suivants :

Objectifs :

• La Promotion de la Beauté dans toutes les Principautés ;
• La Promotion de la Beauté dans tous les États Souverains ;
• La Promotion de la Beauté dans toutes les Monarchies et Monarchies Parlementaires ;
• Faire connaître la Culture de chaque Principauté ;
• Faire connaître la Culture de chaque État Souverain ;
• Faire connaître la Culture de chaque Monarchie et Monarchie Parlementaire ;
• Promouvoir la bonne Moralité des Miss et de leurs Dauphines ;
• Référencer toutes les Miss et les Dauphines dans les Principautés ;
• Référencer toutes les Miss et les Dauphines dans les États Souverains ;
• Référencer toutes les Miss et les Dauphines dans les Monarchies et Monarchies Parlementaires ;
• Faciliter la coopération internationale avec les Comités Miss existants ;
• Promouvoir l’égalité entre les Femmes de toutes les Cultures ;
• Lutter contre les discriminations faites aux femmes ;
• Valoriser toutes les formes de beauté dans les Principautés ;
• Valoriser toutes les formes de beauté dans les États Souverains ;
• Valoriser toutes les formes de beauté dans les Monarchies et Monarchies Parlementaires ;
• Valoriser la Beauté Intérieure autant que celle extérieure ;
• Encourager la pratique régulière du sport ;
• Sensibiliser les femmes sur le choix d’une alimentation équilibrée ;
• Sensibiliser sur l’usage des produits de beauté bios et naturels ;
• Sensibiliser sur l’usage des cosmétiques bios et naturels ;

 

6. DIASPORAS INTERNATIONAL, les OBJECTIFS suivants :

Préambule :

 

• Suite à la première (1^ère) édition de la « Journée de Solidarité de la Diaspora » du samedi 20 décembre 2014 ;
• Vu que la Diaspora Sénégalaise était la seule représentée ;
• Convaincus de la nécessité de fédérer les diasporas du monde entier, qui continuent de travailler chacune de leur côté sans mettre en commun des projets de développement ;
• Persuadé par le discours du Président de l’Association « SYNERGIE DES PARTENAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE », soulignant le fait que, seule une interface web pouvait permettre aux diasporas du monde entier de communiquer rapidement et de manière efficace ;
• Vu la mise en place du site web « diasporas.international » depuis le 15 décembre 2014 ;
• Animés par la Volonté de rassembler ce qui est encore épars ;
• Soucieux de servir de relais à tous les acteurs de développement et de d’être le centre de l’union ;
• Prêts à contribuer à la diffusion de toutes les initiatives de développement basées sur les valeurs et le respect de toutes les cultures à travers le monde ;

 

 

Nous, Membres fondateurs, avons décidé la création de l’Association dénommée : Diasporas International « Diasporas Intl ».

 

Objectifs :

• La Promotion de toutes les Diasporas du Monde ;
• Rendre accessibles les œuvres et initiatives des Diasporas du Monde ;
• Référencer les réalisations des actions concrètes des Diasporas du Monde ;
• Faciliter la coopération internationale entre toutes les Diasporas ;
• Harmoniser les programmes de Développement pour une meilleure gestion des Ressources ;
• Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes de toutes les Cultures ;
• Promouvoir le Développement Durable dans le Monde ;
• Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire dans le Monde ;
• Promouvoir les programmes communs d’agriculture biologique ;
• Sensibiliser sur la préservation de la Planète ;
• Sensibiliser au dépassement du Communautarisme ;
• Défendre la Dignité Humaine ;
• Partager des Valeurs qui rassemblent ;
• Renforcer les liens Culturels et Sociaux entre les Diasporas du Monde ;
• Lutter contre le gaspillage des Ressources et dons ;
• Lutter contre les discriminations faites aux femmes et aux enfants ;
• Lutter contre la pauvreté dans le Monde ;
• Lutter contre l’analphabétisme et l’illettrisme ;
• Garantir les soins aux plus démunis ;

 

 

 

Objectifs Communs aux six (6) Associations :

• La mise en place des CENTRES ASSOCIATIFS, pouvant permettre dans chaque localité, de fournir des services associatifs gratuits pour les Associations ;
• La facilitation des ÉCHANGES entre les Associations ;
• La mise à disposition des STRUCTURES COMMUNES, de manière gratuite ;
• La FORMATION GRATUITE en INFORMATIQUE, en GESTION et en LOGICIELS divers ;
• L’ORGANISATIONS de MANIFESTATIONS CULTURELLES dans la plus grande DIVERSITÉ ;
• La PLANNIFICATION des PROGRAMMES de DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉS ;
• La création d’une CHAÎNE TV ASSOCIATIVE ;
• Le Référencement du PATRIMOINE CULTUREL du MONDE :
• La Promotion de LA CULTURE dans la DIVERSITÉ ;
• La Promotion des ŒUVRES D’ARTS DU MONDE ;
• La Promotion des ACTEURS CULTURELS et ARTISTES du MONDE ;
• La Promotion de l’ARTISANAT du MONDE ;
• La Promotion de la BEAUTÉ dans toute sa DIVERSITÉ ;
• La Fédération DES DIASPORAS DU MONDE ;;
• L’Organisation de la JOURNEE MONDIALE DE LA BEAUTE NATURELLE ;
• L’Organisation de la JOURNEE MONDIALE DE LA DIASPORA ;
• L’Organisation de l’Evènement TOUS UN TOIT ;
• La Création de la BASE INTERNATIONALE DE CONSULATION (BIC), une plateforme gratuite de REFERENCEMENT pour tous ;
• La Promotion de l’Ecologie et le Développement Durable ;
• La Lutte contre le Gaspillage des Ressources ;
• La lutte contre le Gaspillage alimentaire ;
• La Lutte contre les Discriminations de toutes sortes ;
• La Lutter contre la pauvreté dans le Monde ;
• La Lutter contre l’analphabétisme et l’illettrisme ;
• La Construction des Ecoles ;
• La Construction des Bibliothèques ;
• La Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) ;
• La Distribution des vivres ;
• La Collecte des vêtements et leurs Distributions ;
• La Construction des Puits et Forages ;
• La Construction des Centres de Soins ;
• La CONTRIBUTION pour la PAIX  dans le Monde;

 

 

 

ARTICLE 3    Siège social

 

Le siège social est fixé à :  4 rue Eugène Gibez, 75015 Paris.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’Association sont :

 

• La sensibilisation en milieu scolaire ;
• La sensibilisation en milieu universitaire ;
• La sensibilisation en milieu sportif ;
• La sensibilisation en milieu artistique ;
• La sensibilisation en milieu professionnel ;
• L’organisation des campagnes d’informations ;
• La distribution des préservatifs et alcotests pendant les périodes de fêtes ;
• L’encadrement des jeunes ;
• L’organisation des Galas de Charité ;
• Les publications, les conférences et les formations ;
• L’organisation et manifestation de toute initiative pouvant aider à la réalisation du but de l’Association ;
• La collaboration avec les Institutions à l’International ;
• La collaboration avec les Etats et les Administrations ;
• La collaboration avec les Chambres de Commerce et les Chambres des Métiers ;
• La collaboration avec les Opérateurs Economiques et les Acteurs Culturels ;
• La collaboration avec les Médias (TV, Radios, Presses Ecrites et Magazines) ;

 

 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent de :

 

• Cotisations
• Subventions éventuelles
• Recettes provenant des prestations ou services fournies par l’Association
• Dons et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur

 

 

ARTICLE 7 : Composition de l’association

 

L’association se compose de :

 

• Membres Fondateurs : sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l’Association ;
• Membres de Soutien : sont membres de soutien, tous les membres issus des six (6) Associations qui composent ce Consortium, mais également tous ceux qui soutiennent les initiatives de l’Association et adhèrent à ses Principes. Ils ne sont soumis à aucune cotisation. Ils peuvent assister aux réunions mais, n’ont pas droit de vote ;
• Membres Actifs ou Adhérents : sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
• Membres d’Honneur: sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation mais, n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale ;
• Membres Bienfaiteur : sont membres bienfaiteur ceux qui soutiennent les initiatives de l’Association à travers leurs contributions diverses. Ils sont aussi dispensés de cotisation mais, n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

 

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

 

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une (1) fois par trimestre. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Une (1) semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers (1/3) des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère aussi sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant annuel de la cotisation.  Les décisions de l’Assemblée Générales sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au moins deux (2) membres, élus pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Chaque trois (3) ans, il est possible de renouveler toute ou partie des membres du Conseil d’Administration, si ceux-ci en manifestent le souhait ou ne souhaitent plus honorer les trois (3) années de leur mandat.

 

Pour cas de force majeure, en cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une (1) fois par an et, toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart (1/4) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que, le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de deux (2) membres :

 

• Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire-Adjoint ;
• Un Trésorier ;

 

Dans le cadre de la mise en place du premier (1er) bureau, le Président peut-être à la fois Président et Secrétaire. Il est toutefois possible de restreinte le premier (1er) bureau à son plus simple fonctionnement à savoir :

 

• Un Président et Secrétaire ;
• Un Trésorier ;

 

 

 

ARTICLE 12 : Rémunération

 

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur, sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande du quart (1/4) des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.  L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 : Affiliation

L’association est affiliée à : Néant

 

ARTICLE 17 : Sectorisation

L’association n’a pas encore de sectorisation. Cette partie sera ultérieurement votée en Assemblée Générale.

Le rôle des secteurs, des sections, des clubs, ou des antennes sera, de rendre compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par :

 

L’Assemblée Constitutive du DIMANCHE 23 FÉVRIER 2020.

Signatures des PRÉSIDENTS FONDATEURS :

• Président de SYNERGIE P2D ;
• Président d’AFRIQUE ISLANDE ;
• Président de CULTURE UNIVERSELLE ;
• Président de MISS DU MONDE ;
• Président MISS MONDE SOUVERAINE ;
• Président de DIASPORAS INTERNATIONAL ;

 

Signatures des MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF :

• Président du Bureau Exécutif ;
• Secrétaire du Bureau Exécutif ;
• Trésorier ;

 

 

NB : Pour des raisons de confidentialité, la version signée des Statuts ne sont remis qu’aux Membres Actifs de l’Association.